Alarme et télésurveillance pour les professionnels

Un particulier protège un logement où il dort. Vous protégez un lieu vide pendant des heures, avec du stock, de la caisse, des salariés le jour et un assureur qui lit votre contrat de près. Les questions ne sont plus les mêmes.

La première touche à la télésurveillance elle-même. Pour un site professionnel, c'est le référentiel APSAD R31 qui sert à choisir le type de liaison entre le système d'alarme et la station, et le CNPP, qui forme à ce texte, mentionne trois niveaux de stations certifiées : P2, P3 et P5. Demandez à votre assureur le niveau qu'il attend de vous avant de signer : nous n'avons trouvé aucune liste publique qui relie un niveau à un type de risque.

La deuxième, c'est la levée de doute. Quand un détecteur se déclenche, les opérateurs vérifient d'abord et n'appellent les secours qu'ensuite. La société peut aussi dépêcher un agent pour constater sur place. Sur un grand entrepôt, tout se joue là : une caméra montre la porte forcée, seul l'agent qui se déplace voit ce qui se passe derrière. Le déroulé complet est détaillé dans notre explication du parcours d'une alerte.

La troisième, ce sont les personnes qui travaillent sur place. Une caméra n'a pas le droit de les surveiller en continu, et la CNIL contrôle : elle a déjà mis en demeure puis sanctionné un employeur qui filmait un poste de travail.

Sur un lieu de travail, la sécurité des biens et des personnes est une finalité reconnue, mais la CNIL écrit que ces outils « ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente ». En pratique, les entrées, les issues de secours, les voies de circulation et les zones de stockage se filment. Les postes de travail, les zones de pause et les toilettes, non.

Avant toute installation, les instances représentatives du personnel sont informées et consultées : la CNIL renvoie à l'article L. 2312-38 du Code du travail. Les images sont conservées un mois au plus, et quelques jours suffisent le plus souvent. Seules les personnes habilitées par l'employeur les visionnent. Le régime détaillé, avec les cas particuliers, figure sur notre page sur les règles de la CNIL sur la vidéo. Une collectivité suit un autre régime, celui de la vidéoprotection par une commune, soumise à l'accord du préfet.